CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) sont conclues entre l’association “Sauvetage Faons Jura bernois” (ci-après “SFJB”), domiciliée à Case Postale 66, 2710 Tavannes, Suisse, et tout client (ci-après le “Client”) procédant à l’achat de produits (ci-après les “Produits”) sur le site internet SFJB.ch (ci-après le “Site”). L’adresse email de SFJB est info@sfjb.ch.
Article 2 – Commande et Acceptation
2.1 Le Client effectue sa commande sur le Site en suivant le processus d’achat indiqué.
2.2 La commande n’est définitive que lorsque SFJB en a confirmé l’acceptation par email.
Article 3 – Prix et Paiement
3.1 Les prix des Produits sont indiqués en Francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises.
3.2 Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le Site.
Article 4 – Livraison
4.1 SFJB expédie les Produits à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
4.2 SFJB s’efforce de livrer les Produits dans les délais indiqués sur le Site, sans pour autant garantir ces délais.
Article 5 – Droit de Rétractation
5.1 Conformément au droit Suisse, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du/des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
5.2 Le Client devra renvoyer le(s) Produit(s) à SFJB dans son (leur) état et emballage d’origine.
5.3 Les frais de retour sont à la charge du Client.
5.4 Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle SFJB a été informée de la décision du Client de se rétracter.
Article 6 – Responsabilité
6.1 SFJB n’est responsable que du contenu du Site et de la bonne exécution de la commande.
6.2 SFJB ne peut être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des Produits achetés sur le Site.
Article 7 – Loi Applicable et Juridiction
7.1 Les présentes CGV sont régies par le droit Suisse.
7.2 En cas de litige, les tribunaux Suisses seront seuls compétents.
Article 8 – Modifications
SFJB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2023.